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Statuts de l’association

modifications en cours

Article premier

En date du 22 juin 1996, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 prenant pour nom « Droit d’Vélo ».
Cette association est adhérente de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy).

Article second

Cette association se donne pour but de :

  • Défendre les droits et la sécurité des cyclistes et des deux-roues du Douaisis ;
  • Promouvoir l’ensemble des moyens de transport non polluants ;
  • Sensibiliser l’ensemble de la population et les administrations concernées aux droits et devoirs des deux-roues.

Article troisième

L’association est gérée par un Conseil d’Administration qui élit en son sein un Bureau.
Ce bureau est constitué au moins d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e), et de leurs adjoint(e)s, ainsi que les membres des différentes commissions.
Les membres de ce Bureau sont élus à bulletin secret pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale qui se réunit au deuxième semestre de l’année civile.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en appelant le candidat suppléant ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection des membres du Bureau.

Article quatrième

Le siège de l’Association « Droit d’Vélo » est fixé provisoirement au 43, rue du Bloc à Douai. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article cinquième

Un règlement intérieur pourra préciser les règles de fonctionnement interne de l’Association.

Article sixième

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres puisse être tenu personnellement responsable.

Article septième

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations de ses membres
  • les recettes créées à titre exceptionnel (organisation de manifestations...)
  • les subventions ou dons manuels que pourraient lui accorder des tiers, personnes physiques ou morales,
  • d’une façon générale, toutes recettes autorisées par les statuts régissant l’association.

Article huitième

L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.
Les délibérations de l’A.G. sont consignées dans un registre tenu par le Secrétaire.
Ce registre est signé conjointement par le Secrétaire et par le Président lors de toute session.

Article neuvième

L’adhésion à l’Association suppose l’acceptation aux présents statuts et l’acquittement d’une cotisation annuelle.

Article dixième

en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parcelle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Douai le 22 juin 1996.