Contenu

Vélo, transports en commun et frais de déplacement

Remboursement des frais de transport

Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit prendre en charge 50 % du coût de la souscription, par ses salariés, aux services de transports en commun nécessaires pour se rendre sur le lieu de travail.
- décret n ° 2008 - 1501 du 30 décembre 2008, relatif au remboursement des frais de transport des salariés
- sont compris les abonnements SNCF-TER, ARC-EN-CIEL, TRANSPOLE, TRANSVILLES (SEMURVAL), TADAō, ÉVÉOLE (SMTD), RATP...

La nouvelle réglementation prévoit, également, une prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement à un service public de location de vélos tels que le « V’ LILLE » à Lille, le « VÉL’ IN » à Calais, le « VÉLIB’ » à Paris, le « VÉLO’ V » à Lyon...

L’employeur n’est tenu de ne prendre en charge que le coût des titres de transport qui permettent, dans la durée la plus courte, le déplacement entre le lieu du travail et celui du domicile.

Vélo et TER

Le remboursement, qui s’effectue sur la base des tarifs de 2nde classe, doit apparaître sur les bulletins de paye du salarié bénéficiaire, et est conditionné par la remise, ou par la présentation, des titres de transport, qui doivent être nominatifs.

Pour un vélo loué, une attestation du salarié, sur l’honneur, doit toutefois suffire si le service public de location de vélo ne fait pas figurer le nom du bénéficiaire sur le coupon d’abonnement.

Si, par ailleurs, plusieurs abonnements sont nécessaires (par exemples SNCF-TER + ARC-EN-CIEL ou RATP + VÉLIB’), l’employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50 %, la totalité de ces souscriptions.

Question délais, l’employeur se doit de procéder au remboursement des titres de transport, au plus tard, à la fin du mois qui suit celui pour lequel les titres ont été validés. La prise en charge est par ailleurs mensualisée, tout au long de la période d’utilisation, en cas de titres à validité annuelle.

Quant au salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps, il peut prétendre à bénéficier du même remboursement qu’un salarié à plein temps (prise en charge donc, également, de 50 %). Le salarié qui travaille moins d’un mi-temps ne bénéficie, par contre, que d’un remboursement en fonction du nombre d’heures travaillées.

(2 juin 2011 - par Gérard, © Adav)