Article 20 de la Loi LAURE : Aménagements d’itinéraires cyclables

publié le 18 décembre 2012

Plaquette Article 20 Loi LAURE

Plaquette Article 20 Loi LAURE
Aménagement d’itinéraires cyclables

À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
L’aménagement des ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe.
Article 20 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite « Laure ») du 30 décembre 1996, actuel article L. 228-2 du code de l’environnement

Le contenu de cette plaquette :
  • Qui est concerné ?
  • Pourquoi est-il important de penser aux aménagements cyclables?
  • Quels sont les risques à ne pas aménager?

Une question à Monsieur Vélo :

- "Une bande sur trottoir pour les cyclistes peut-elle être considérée comme un aménagement cyclable urbain ?"

Certainement pas s’il s’agit simplement de peindre une bande sur un trottoir à destination des cyclistes. Non seulement ce ne serait ni légal ni même un aménagement, mais ce serait dangereux à la fois pour les cyclistes, les piétons et surtout les personnes à mobilité réduite, et en tout cas contraire aux dispositions découlant de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les associations de personnes aveugles et malvoyantes, de personnes sourdes et malentendantes pourraient facilement attaquer le maître d’ouvrage pour mise en danger de la vie d’autrui.

Les bandes cyclables peintes doivent être uniquement réalisées sur chaussée, sauf cas particulier nécessitant dans ce cas une véritable séparation des cyclistes et des piétons, séparation devant être détectée par l’ensemble des personnes à mobilité réduite, dont les aveugles et les mal-voyants.